Tout savoir sur la disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) pour les infirmières

Tout savoir sur la disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) pour les infirmières

Tu es infirmière fonctionnaire dans la Fonction publique hospitalière et tu envisages une mise en disponibilité pour souffler, reprendre des études ou préparer une reconversion professionnelle ? Tu n’es pas la seule : la disponibilité est l’un des sujets sur lesquels nous recevons le plus de demandes de la part des IDE.

Cette solution permet à un fonctionnaire de cesser temporairement son activité professionnelle, sans quitter son poste ni démissionner de la fonction publique. Selon le motif (convenances personnelles, soins à un proche, suivi de conjoint, reprise d’études) la disponibilité peut être accordée de droit ou, sous réserve des nécessités de service, laissée à l’appréciation de l’administration, qui peut alors l’accepter ou la reporter.

Le cadre légal de la disponibilité a été modifié récemment : nouvelles dispositions sur le renouvellement, conditions assouplies pour la réintégration, etc. Je vais t’expliquer tout ça.

Dans cet article, tu vas donc découvrir qui peut demander une disponibilité, comment formuler ta demande, quels motifs ouvrent droit à quelle durée, si tu peux exercer une activité pendant cette période, et comment anticiper ta réintégration une fois la disponibilité arrivée à son terme et. Si après ta lecture, tu as encore des questions, pose-les en commentaire, je te réponderai.

Et comme toujours chez Charlotte K, des infirmières témoignent, parce que rien ne vaut les retours du terrain non ?

Qu’est-ce que la disponibilité dans la Fonction publique hospitalière ?

La disponibilité est une solution qui permet à une infirmière fonctionnaire d’arrêter d’exercer ses fonctions pendant un temps donné, tout en conservant son statut de fonctionnaire. Autrement dit, tu arrêtes ton activité à l’hôpital pendant une période déterminée, sans pour autant démissionner de la Fonction publique hospitalière.

Pendant cette période, tu n’es plus rémunérée par ton établissement et tu n’exerces plus tes missions. En principe, tu n’acquières plus non plus de droits à l’avancement ou à l’ancienneté, sauf dans certains cas prévus par la réglementation.

La disponibilité peut être demandée pour différents motifs que nous allons détailler.

Selon le motif invoqué, elle peut être de droit (l’administration ne peut pas la refuser) ou soumise aux nécessités de service, auquel cas ton établissement peut s’y opposer.

Qui peut demander une disponibilité dans la Fonction publique hospitalière ?

La disponibilité concerne les agents titulaires de la Fonction publique hospitalière.

Si tu es titulaire, tu peux donc, sous certaines conditions, demander une disponibilité, que tu sois :

• infirmière diplômée d’État
• infirmière anesthésiste (IADE)
• infirmière de bloc opératoire (IBODE)
• infirmière puéricultrice
• cadre de santé
• aide-soignante (AS) titulaire
• agent des services hospitaliers (ASH) titulaire
• ou tout autre fonctionnaire hospitalier.

Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent bénéficier d’une disponibilité que dans certains cas prévus par les textes.

Ces textes prévoient que le fonctionnaire stagiaire peut être placé en disponibilité (ou bénéficier d’un congé non rémunéré selon les versants de la fonction publique) dans certaines situations particulières, notamment :

• pour suivre son conjoint ou son partenaire de PACS lorsque celui-ci est contraint de déménager pour des raisons professionnelles ;
• pour élever un enfant ;
• pour adopter un enfant ;
• pour exercer un mandat d’élu local.

En revanche, un stagiaire ne peut pas demander une disponibilité pour créer une entreprise, réaliser une reconversion, effectuer un tour du monde ou simplement faire une pause dans sa vie professionnelle. Il devra attendre sa titularisation pour pouvoir, le cas échéant, solliciter une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un projet professionnel, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.

Les agents contractuels ne relèvent pas du régime de la disponibilité mais peuvent, selon leur situation, demander un congé sans rémunération ou d’autres dispositifs spécifiques.

Pourquoi demander une disponibilité quand on est infirmière ?

Les raisons de demander une disponibilité sont nombreuses, mais elles ont souvent un point commun : le besoin de faire évoluer sa vie professionnelle ou personnelle.

Contrairement à une démission, la disponibilité te permet de mettre temporairement ta carrière entre parenthèses tout en conservant ton statut de fonctionnaire. C’est une solution qui offre du temps pour construire un projet sans quitter définitivement la Fonction publique hospitalière.

Voici les situations les plus fréquentes.

Souffler après une période difficile

Après plusieurs années dans un service sous tension, certaines infirmières ressentent le besoin de prendre du recul. La disponibilité peut offrir une parenthèse pour récupérer, après un burn out par exemple, et réfléchir sereinement à la suite de sa carrière.

Reprendre des études

Master, diplôme universitaire (DU), spécialisation ou changement de domaine : la disponibilité permet de dégager le temps nécessaire pour suivre une formation dans de bonnes conditions.

Créer une entreprise

Tu souhaites lancer ton activité ? La disponibilité peut te permettre de développer ton projet entrepreneurial tout en conservant la possibilité de réintégrer la Fonction publique hospitalière si nécessaire.

Je te conseille la lecture de l’article suivant : d’infirmière à auto-entrepreneure : 9 conseils pour te lancer

Préparer une reconversion

Certaines infirmières utilisent cette période pour explorer de nouveaux métiers, rencontrer des professionnels, réaliser des immersions ou suivre des formations avant de changer de voie.

Suivre son conjoint ou réaliser un projet personnel

La disponibilité peut également permettre de suivre un conjoint muté, de partir à l’étranger ou de concrétiser un projet de vie qui nécessite de suspendre temporairement son activité (comme un tour du monde à la voile par exemple).

Quels sont les motifs permettant de demander une disponibilité ?

Selon le motif de ta demande, la disponibilité peut être de droit ou soumise aux nécessités de service.

• La disponibilité de droit ne peut pas être refusée si tu remplis les conditions prévues par la réglementation.
• La disponibilité soumise aux nécessités de service peut être refusée ou reportée si ton absence compromet le bon fonctionnement du service.

Les disponibilités de droit

Certaines situations familiales ouvrent automatiquement droit à une disponibilité, notamment pour :

• élever un enfant de moins de 12 ans
• donner des soins à un proche gravement malade ou en situation de handicap
• suivre son conjoint ou son partenaire de PACS lors d’une mutation, d’une expatriation ou d’un changement de résidence pour raisons professionnelles
• certains cas liés à l’adoption.

Les disponibilités soumises aux nécessités de service

Pour d’autres projets, ton établissement peut accepter ou refuser ta demande selon les besoins du service.

C’est notamment le cas pour :

• les convenances personnelles (prendre du recul, réaliser un projet personnel, voyager…)
• la reprise d’études (master, DU, spécialisation ou reconversion)
• la création ou la reprise d’une entreprise
• un projet de reconversion professionnelle afin d’explorer un nouveau métier ou de suivre une formation.

Combien de temps peut durer une disponibilité dans la FPH ?

Motif	Durée	Renouvellement
élever un enfant de moins de 12 ans	3 ans maximum par période	Renouvelable sans limite tant que l’enfant a moins de 12 ans et que les conditions sont réunies
suivre son conjoint	Durée fixée au cas par cas (souvent 1 à 3 ans)	Renouvelable sans limitation de durée totale, tant que la situation justifiant la disponibilité perdure
convenances personnelles	5 ans maximum par période	Renouvelable dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière.
création d’entreprise	2 ans maximum	Non renouvelable

Comment demander une disponibilité quand on est IDE dans la Fonction publique ?

La demande de disponibilité s’effectue auprès de ton établissement selon une procédure administrative. Si les modalités peuvent varier d’un hôpital à l’autre, les grandes étapes restent les mêmes.

À qui adresser la demande ?

Adresse ta demande à la Direction des ressources humaines (DRH) de ton établissement. Tu peux également informer ton cadre de santé ou la direction des soins, mais la décision finale appartient à l’administration.

Si tu envisages une disponibilité, prends contact avec la DRH en amont afin de connaître les modalités propres à ton établissement.

Quels délais respecter ?

Il est conseillé d’effectuer ta demande plusieurs mois avant la date de départ souhaitée, en particulier si ta disponibilité est soumise aux nécessités de service.

Il faut bien savoir que chaque établissement peut appliquer ses propres délais et, dans certains cas, reporter ta date de départ afin d’assurer la continuité des soins, comme ça a été le cas pour Noréline dont tu peux lire le témoignage plus loin.

Exemple de courrier de demande de disponibilité pour une infirmière de la Fonction publique hospitalière

La demande de disponibilité doit être adressée à la Direction des ressources humaines (DRH) de ton établissement. Ton courrier doit préciser le motif de la disponibilité, la date de début souhaitée ainsi que sa durée.

Tu peux t’inspirer du modèle ci-dessous :

Objet : Demande de mise en disponibilité

Madame, Monsieur,

Fonctionnaire titulaire au sein de votre établissement en qualité d’infirmière diplômée d’État, je sollicite par la présente une mise en disponibilité à compter du (date), pour une durée de (durée), au titre de (motif de la disponibilité).

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de ma demande.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Que dit la loi sur la disponibilité dans la FPH ?

Textes fondateurs

• Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime de disponibilité des fonctionnaires hospitaliers
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la Fonction publique hospitalière
• Code général de la fonction publique, articles L515 et suivants

Réformes récentes

• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l’avancement
• Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 relatif à la disponibilité pour élever un enfant
• Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité

Ressources officielles

• Service-Public.fr : Disponibilité du fonctionnaire (ici tu trouveras vraiment les détails en fonction de ta situation et du motif de ta demande)
• Portail de la Fonction publique : Les règles de disponibilité évoluent (notamment la nécessité de retravailler 18 mois si tu voulais renouveler une dispo de 5 ans. C’est fini grâce au décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025)

La disponibilité d’une IDE dans la FPH peut-elle être refusée ?

Oui, mais cela dépend du motif de ta demande.

Les cas où l’administration ne peut pas refuser ta demande de dispo

Si tu demandes une disponibilité de droit et que tu remplis les conditions prévues par la réglementation (par exemple pour élever un enfant, suivre ton conjoint ou aider un proche), ton établissement ne peut pas s’y opposer.

Les cas où l’administration peut refuser ta mise en disponibilité

Pour une disponibilité pour convenances personnelles, reprise d’études, création d’entreprise ou reconversion professionnelle, l’administration peut refuser ou reporter ta demande si les nécessités de service l’exigent.

C’est notamment le cas en cas de manque d’effectifs, de service en tension ou lorsque ton absence compromettrait la continuité des soins.

Un refus n’est toutefois pas systématique : chaque demande est étudiée au cas par cas.

Peut-on travailler comme infirmière pendant une disponibilité ?

Oui, dans de nombreux cas.

La disponibilité n’interdit pas automatiquement d’exercer une autre activité professionnelle.

Selon le motif de ta disponibilité, tu peux travailler dans le secteur privé, exercer en libéral, créer ton entreprise, effectuer des vacations ou des remplacements, ou encore reprendre des études (master, DU, formation de reconversion).

Avant de démarrer une nouvelle activité, vérifie toutefois les règles applicables à ta situation et, si nécessaire, les obligations liées au cumul d’activités.

Peut-on faire un bilan de compétences pendant une disponibilité dans la Fonction publique hospitalière ?

Oui.

Une infirmière en disponibilité peut tout à fait réaliser un bilan de compétences pendant cette période.

La disponibilité suspend temporairement l’exercice de tes fonctions au sein de la Fonction publique hospitalière, mais elle ne t’empêche pas d’engager une réflexion sur ton avenir professionnel. Au contraire, beaucoup d’infirmières profitent de cette parenthèse pour faire le point sur leurs compétences, leurs aspirations et les différentes possibilités qui s’offrent à elles.

Quelles sont les obligations d’une infirmière pendant sa dispo ?

Être en disponibilité ne signifie pas que tu es totalement libérée de toute obligation vis-à-vis de la Fonction publique hospitalière.

Même si tu n’exerces plus tes fonctions et que tu n’es plus rémunérée par ton établissement, tu conserves ton statut de fonctionnaire. À ce titre, certaines obligations continuent de s’appliquer.

Respecter le motif de la disponibilité

Si ta disponibilité a été accordée pour un motif précis, tu dois respecter les conditions qui y sont liées.

Par exemple, si tu bénéficies d’une disponibilité pour suivre ton conjoint ou pour élever un enfant, l’administration peut demander des justificatifs attestant que les conditions sont toujours réunies, notamment lors d’un renouvellement.

Informer ton administration en cas de changement de situation

Si ta situation évolue pendant ta disponibilité (changement d’adresse, interruption de ton projet, modification de ton activité…), il est préférable d’en informer ton établissement, notamment lorsque ces changements peuvent avoir une incidence sur les conditions de ta disponibilité.

Respecter les règles relatives aux activités professionnelles

Pendant une disponibilité, tu peux exercer une autre activité professionnelle dans de nombreux cas.

En revanche, tu restes soumise à certaines obligations déontologiques propres aux fonctionnaires.

Tu ne peux notamment pas :

• utiliser des informations confidentielles obtenues dans le cadre de tes anciennes fonctions ;
• exercer une activité créant un conflit d’intérêts avec ton ancien poste ;
• porter atteinte au fonctionnement normal du service public.

Dans certaines situations, un contrôle déontologique peut être nécessaire avant le début d’une nouvelle activité.

Je te renvoie ici à l’article sur le cumul d’activités pour les IDE.

Anticiper ton retour

La disponibilité a une durée limitée.

Si tu souhaites réintégrer la Fonction publique hospitalière, tu devras respecter les délais prévus pour demander ta réintégration. Il est donc important d’anticiper cette démarche plusieurs mois avant la fin de ta disponibilité.

À défaut, tu pourrais retarder ton retour ou compliquer ta réaffectation.

En revanche rassure-toi, la mise à jour récente du décret a supprimé les 18 mois de travail obligatoire entre 2 demandes de dispo.

Rester en règle avec les organismes sociaux

Pendant une disponibilité, tu ne bénéficies plus automatiquement de la rémunération et de la protection sociale liées à ton activité hospitalière.

Selon que tu exerces une autre activité, que tu reprennes des études ou que tu ne travailles pas, tes droits en matière d’assurance maladie, de retraite ou de protection sociale peuvent évoluer.

Il est donc conseillé de vérifier ta situation auprès des organismes concernés afin d’éviter toute interruption de couverture.

Comment réintégrer la Fonction publique hospitalière après une disponibilité ?

À la fin de ta disponibilité, tu peux demander ta réintégration dans la Fonction publique hospitalière.

Pour cela, adresse une demande à ton établissement, de préférence plusieurs mois avant la date souhaitée de reprise.

Une visite auprès du médecin du travail peut être nécessaire selon ta situation.

Si tu conserves ton statut de fonctionnaire, la disponibilité ne garantit pas de retrouver ton ancien poste : tu seras réaffectée sur un emploi correspondant à ton grade, en fonction des postes vacants et des besoins de l’établissement.

En l’absence de poste disponible, ta réintégration peut être différée.

Les conseils de Charlotte avant de demander une disponibilité quand on est infirmière

La disponibilité est souvent vécue comme une bouffée d’oxygène. Et elle peut effectivement l’être.

Mais avec plus de cinq ans d’accompagnement d’infirmières en évolution professionnelle, nous avons constaté une chose : la disponibilité ne résout pas le problème à elle seule. Elle te donne du temps.

À toi d’en faire une opportunité.

Clarifie ton objectif

Avant de faire ta demande, demande-toi ce que tu cherches réellement. As-tu simplement besoin de souffler ou souhaites-tu évoluer ou changer de métier ? Cette réponse orientera les décisions que tu prendras pendant ta disponibilité et la façon dont tu vas « l’utiliser ».

Construis un projet, ne fuis pas une situation

La disponibilité est un outil administratif, pas un projet professionnel.

Si tu pars uniquement pour fuir un service ou un épuisement, tu risques de retrouver les mêmes difficultés ailleurs. Profite de cette période pour faire un bilan de compétences, rencontrer des professionnels, te former, tester une activité ou explorer les métiers qui t’attirent.

Anticipe les aspects pratiques

Une disponibilité est une période sans rémunération.

Avant de partir, vérifie que ton budget te permettra de vivre sereinement cette période. Renseigne-toi également sur tes droits, les démarches à effectuer, les possibilités de renouvellement et les conditions de réintégration.

Garde toujours un plan B

L’un des grands avantages de la disponibilité est de pouvoir tester un projet tout en conservant la possibilité de revenir dans la Fonction publique hospitalière. Même si ton objectif est de ne jamais retourner à l’hôpital, préparer cette éventualité te permettra d’avancer avec beaucoup plus de sérénité.

Témoignages d’infirmières ayant pris une disponibilité

Noréline, d’infirmière à community manager

Qu’est-ce qui t’a poussée à demander une disponibilité ?

« J’étais arrivée au seuil de chiffre d’affaire que je voulais atteindre dans mon entreprise (Noréline a fait du slashing pendant quelques temps).

Je voulais prendre mon indépendance et ne plus faire les deux. »

Comment s’est déroulée ta demande de disponibilité auprès de ton établissement ?

« J’ai fait la démarche auprès de la DRH. Je me suis renseignée sur le nombre d’années que je pouvais demander et sur le motif.

En fonction des motifs, tu as plus ou moins de temps.

J’ai demandé une disponibilité pour convenance personnelle. Elle a été refusée car le service n’avait pas assez de personnel.

J’ai réitéré ma demande en expliquant que j’étais arrivée à saturation et que je ne souhaitais pas poser d’arrêt maladie. J’avais vraiment besoin de cette dispo et la DRH a compris.

Nous nous sommes vus en RDV. Nous sommes dans un métier humain et je ne comprenais pas que la DRH ne puisse pas entendre que j’étais arrivée au bout.

La dispo a été accordée pour 5 ans mais pas avec mes délais. J’ai du rester encore 4 mois. »

Comment as-tu utilisé cette période de disponibilité ?

« Je travaille pleinement sur mon entreprise. Pendant ces 5 ans, je me donne toutes les chances de vivre à 100% de mon activité et me former.

Je réfléchis aussi à la façon de quitter la Fonction Publique. Je ne sais pas si je vais renouveler ma dispo. »

Avec le recul, qu’est-ce que cette disponibilité t’a apporté ?

« Je me dis que j’ai quand même une sécurité pour reprendre quelque part même si dans ma région je n’aurais pas de problème pour retrouver un poste infirmier. Cela me permet de profiter de mon temps comme je le souhaite, d’organiser ma vie autour de ce que je souhaite et pas seulement autour du travail.

Et moi qui n’ai jamais travaillé en dehors de la Fonction Publique, ça me fait « quelque chose ». Tu goutes à une nouvelle liberté, une nouvelle façon de travailler que je n’avais connue.

Beaucoup de mes collègues n’osent pas et pensent qu’elles sont coincées.

La dispo permet d’explorer autre chose. »

article dédié : quitter la FPH

Quel conseil donnerais-tu aujourd’hui à une infirmière qui envisage de demander une disponibilité ?

Bien connaitre tous les motifs pour faire le bon choix.

Savoir à qui te peux en parler, à qui tu dois t’adresser. 

Renseigne-toi sur les droits de réponse de l’établissement : peut-il refuser et pendant combien de temps ?

Si on a un refus, quels sont les recours dont on dispose.

Ne pas demander une dispo sur un coup de tête. Il faut avoir un plan, un projet derrière, viable à long terme.Il faut aussi bien savoir quoi faire une fois la période de dispo terminée. Y a t il des choses à faire pendant la période de disponibilité ? »

Si tu veux découvrir le parcours complet de Noréline, RDV :

• Dans l’article : Noréline, IDE devenue community manager 
• Dans le podcast : #25 D’infirmière à Community manager – Le parcours de Noréline
• En vidéo : D’infirmière à community manager : Le parcours de Noréline
• Et pour suivre Noréline, RDV sur Instagram @noreline_mdn_cm

Marie, d’infirmière à Home Organizer

« Je m’appelle Marie, j’ai 38 ans et je suis IDE depuis 17 ans. Je suis fonctionnaire depuis 13 ans. J’ai fait ma demande de disponibilité et elle sera effective en octobre 2026. »

Qu’est-ce qui t’a poussée à demander une disponibilité ?

« Clairement, j’étais en épuisement professionnel toute l’année dernière et après le bilan de compétences avec Charlotte K, j’ai sauté le pas. Je vais me reconvertir et c’est ce qui m’a poussé à demander ma dispo. »

Comment s’est déroulée ta demande de disponibilité auprès de ton établissement ?

« J’ai du faire une demande auprès de ma cadre de proximité. Ensuite, j’ai eu un entretien avec ma cadre supérieure.

C’est elle qui a envoyé tous les documents à l’administration. J’ai fait une demande de dispo pour convenance personnelle.

La DRH m’a donné une réponse positive 2,5 mois après avoir fait la demande. J’ai eu de la chance parfois c’est plus long.

Ma disponibilité est établie pour 5 ans, renouvelable une fois. En théorie je peux enchainer les deux périodes. Il faut rester à l’affut pour bien resigner la demande et ne pas rater le coche. »

Comment as-tu utilisé cette période de disponibilité ?

« Je crée une micro pour faire du home organizing. »

Qu’est-ce que cette disponibilité va t’apporter ?

« C’est une sécurité. Si mon activité ne fonctionne pas j’ai toujours l’opportunité de retravailler à tout moment à l’hôpital.

Cela me permet d’avoir du temps, de l’utiliser autrement qu’à l’hopital.

C’est rassurant de savoir que si j’ai un soucis au niveau financier je peux reprendre un poste. » 

Quel conseil donnerais-tu aujourd’hui à une infirmière qui envisage de demander une disponibilité ?

« Il faut le faire. On n’a rien a perdre à faire une demande, c’est tout à notre avantage. On retrouve son ancienneté, de salaire etc. 

C’est juste une histoire de papier, et on a l’opportunité de développer un projet en ayant une sécurité. Je trouve que c’est un gros avantage.

Je pense faire quelques missions en intérim le temps de développer mon activité et mon chiffre d’affaire. »

Si tu veux suivre Marie, RDV sur Instagram @mariereorganise.

Je t’invite à découvrir le témoignage de Florine, chargée de mission DPI

Foire aux questions  

Ce format te plait et t’inspire ?

Je t’invite à découvrir les solutions pour quitter la Fonction Publique Hospitalière

• Si tu es aide-soignant ou aide-soignante et que tu cherches à te reconvertir ou évoluer professionnellement, viens rejoindre le groupe Facebook d’AS en quête d’évolution professionnelle !
• Si tu souhaites atteindre ta vie idéale, viens découvrir mon accompagnement pensé par et pour les soignants en quête d’évolution ou de reconversion professionnelle.

Rédigé par Pascaline Olivier
Relu et validé par Charlotte Kerbrat