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Infirmière libérale non conventionnée : conditions et contraintes

Le 23 Mai 2024

Auteur : Pascaline   Éditeur : Charlotte K

Infirmière libérale non conventionnée : conditions et contraintes

C’est une question que vous avez soulevée dans nos différents échanges, sur Instagram ou le groupe Facebook Charlotte K. Comment se passe l’installation en exercice libérale non conventionné, quels sont les conditions, les avantages, les contraintes …

Cet article lève le voile sur ce mode exercice. Si après sa lecture tu as des questions ou des remarques, n’hésite pas à les noter en commentaire. Je les lis tous et j’y réponds personnellement.

Infirmière libérale non conventionnée : conditions et contraintes… C’est parti !

IDEL non conventionnée, ça veut dire quoi ?

Une IDEL non conventionnée est une infirmière libérale qui choisit de ne pas adhérer à la convention nationale. Cette convention régule les relations entre les infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie en France.

Peu d’infirmières libérales font ce choix qui présente des avantages certes mais aussi pas mal d’inconvénients.

Quoi qu’il en soit, cette décision pose les bases de l’exercice futur. C’est sans doute la première à prendre quand on s’installe en libéral. Il en découle ensuite un certain nombre de conséquences.

Quelle procédure d’installation pour une IDEL non conventionnée ?

Pour s’installer en tant qu’infirmière libérale, conventionnée ou non, il faut être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier.

L’IDE doit obtenir une autorisation d’exercer de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

L’inscription à l’Ordre est obligatoire pour exercer légalement quelque soit le choix d’exercice de l’IDEL.

Comme je l’ai écrit plus haut, contrairement aux infirmières conventionnées, les infirmières non conventionnées choisissent de ne pas adhérer à la convention nationale. Les patients doivent en être informés.

En ce qui concerne l’installation physique, les IDEL non conventionnées doivent également trouvé un local adapté. Il doit respecter les normes d’accessibilité et de sécurité, et déclarer leur activité aux différentes administrations concernées (URSSAF, CPAM, etc.).

Avantages de l’exercice non conventionné

  • Liberté tarifaire : Les infirmières non conventionnées fixent librement leurs tarifs, sans être liées par les tarifs de l’Assurance Maladie.
  • Moins de contraintes administratives : Elles ont moins de démarches administratives liées à la cotation des soins et de contrôles liés aux tarifs conventionnés.
  • Choix de la patientèle : Les IDEL non conventionnées ont la possibilité de choisir leurs patients. Elles ne sont pas soumises aux règles de sectorisation.

Inconvénients de l’exercice non conventionné

Les patients de ces infirmières seront moins bien remboursés par la Sécurité sociale. Cela peut limiter la patientèle potentielle. Le choix de la zone d’exercice est déterminant. Il faut s’assurer que les patients ont les moyens de faire appel à une IDEL non conventionnée.

De plus, les patients doivent souvent avoir une assurance complémentaire qui accepte de couvrir les frais au-delà des barèmes de la Sécurité sociale.

Le revenu d’une infirmière libérale non conventionné peut être moins prévisible et plus variable, en fonction de la clientèle et des tarifs pratiqués. Il faut se faire connaitre et développer sa visibilité tout en respectant les règles édictés par le code de la Santé Publique.

Le non conventionnement donne moins de droits acquis en termes de protection sociale comparativement aux infirmières conventionnées. En effet, une IDEL conventionnée bénéficie du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Cela lui donne le droit à un certain nombres de remboursements et d’indemnités. Dans le cadre d’un exercice non conventionné, l’infirmière devra être rattachée à un régime des travailleurs indépendants qui offre moins de protection.

Par ailleurs, les cotisations à la CARPIMKO sont plus élevées : 167 euros/an pour une IDEL conventionnée et 500 euros/an pour une IDEL non conventionnée.

Chaque infirmière doit évaluer ces facteurs en fonction de ses objectifs professionnels et personnels pour décider si ce mode d’exercice lui convient.

Je conseille fortement de consulter un conseiller spécialisé (comptables, juristes) pour bien comprendre les conséquences de ce choix.

Pourquoi les IDEL font-elles le choix de l’exercice non conventionné ?

Alors la vraie question, c’est pourquoi !

Pourquoi faire ce choix plus atypique d’un exercice libérale non conventionné.

Les infirmières choisissent de travailler en tant que non conventionnées pour plusieurs raisons. Elles sont souvent liées à la recherche de plus de liberté professionnelle et à la volonté d’adopter un modèle économique qui correspond mieux à leurs attentes.

Voici 4 raisons principales :

  • La sélection de la clientèle : En étant non conventionnées, les IDEL peuvent choisir leurs patients plus librement.
  • L‘autonomie tarifaire : L’une des raisons majeures est la possibilité de fixer librement leurs honoraires. Cela permet aux infirmières de valoriser leur temps et leur expertise selon ce qu’elles estiment juste, sans être limitées par les tarifs imposés par l’Assurance Maladie.
  • Moins de contraintes administratives : Elles bénéficient d’une réduction significative des tâches administratives liées au suivi des directives et des tarifs de l’Assurance Maladie. Cela peut rendre la gestion quotidienne du cabinet plus simple et plus agréable.
  • Un positionnement plus visible sur le marché : Ce choix peut aussi être une stratégie pour se distinguer dans un marché concurrentiel, en proposant des services exclusifs ou spécialisés qui attirent une clientèle particulière, prête à payer un prix élevé pour des soins sur mesure.
  • L’insatisfaction avec le système conventionné : Certaines infirmières sont frustrées par les limitations ou les défis du système de santé conventionné …(As-tu lu notre petit guide de survie pour les IDEL ?)

Tu l’as constaté, ce choix comporte des défis, notamment en termes de sécurité du revenu et de l’impact sur l’accès aux soins pour les patients qui peuvent avoir des difficultés à obtenir un remboursement adéquat de la part de leur assurance. Nous l’avons évoqué dans la partie “inconvénients” plus haut.

Mais il faut bien rappeler que le conventionnement n’est pas obligatoire et que l’IDEL peut tout à fait choisir son mode d’exercice.

Tu es IDEL ?

Dis-moi en commentaire où tu en es en ce moment dans ton métier, dans ta pratique et ce que tu souhaiterais pour ta profession.

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